Ordonnance n° 45-2678 du 2 novembre 1945 créant une bibliothèque centrale de prêt dans certains départements.

En vigueur depuis le 04/11/1945En vigueur depuis le 04 novembre 1945

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 1945

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/11/1945Version en vigueur depuis le 04 novembre 1945

Dans la limite des crédits inscrits au budget annuel du ministère de l'éducation nationale, le ministre désigne par arrêté les départements dans lesquels est créée une bibliothèque centrale de prêt.