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CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées. (Articles 2 à 8)
CHAPITRE II : Des dispositions permettant d'accroître l'offre de logement en faveur des personnes défavorisées. (Articles 9 à 17)
ABROGÉCHAPITRE III : Des conditions d'attribution des aides personnelles au logement.
Article 20
A modifié les dispositions suivantes