Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉORGANISATION COMMUNALE
ABROGÉStatuts types d'une caisse communale de secours et de retraite de sapeurs-pompiers
ABROGÉObjet de la caisse.
ABROGÉFonctionnement.
ABROGÉConditions d'octroi des pensions.
Partie législative (Articles L412-55 à L501-3)
ABROGÉLIVRE 1 : Organisation communale
ABROGÉTITRE 1 : Nom, limites territoriales et population des communes
ABROGÉCHAPITRE 1 : Nom des communes.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Limites territoriales, chef-lieu et fusion des communes
ABROGÉCHAPITRE 3 : Suppression des communes après rachat de tout ou partie de leur territoire.
ABROGÉTITRE 2 : Organes de la commune
ABROGÉCHAPITRE 1 : Conseil municipal
ABROGÉSECTION 1 : Formation.
ABROGÉSECTION 2 : Fonctionnement.
ABROGÉSECTION 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux.
ABROGÉSECTION 4 : Attributions des conseils municipaux.
ABROGÉSECTION 5 : Nullité des délibérations des conseils municipaux
ABROGÉSECTION 6 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat.
ABROGÉSECTION 7 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans leur activité professionnelle.
ABROGÉSECTION 8 : Droit à la formation.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Maires et adjoints
ABROGÉCHAPITRE 3 : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
ABROGÉCHAPITRE 5 : Participation des habitants à la vie locale
ABROGÉTITRE 3 : Police
ABROGÉTITRE 4 : Stations classées
ABROGÉTITRE 5 : Intérêts propres à certaines catégories d'habitants
ABROGÉTITRE 6 : Intérêts communs à plusieurs communes
ABROGÉCHAPITRE 1 : Ententes et conférences intercommunales.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Des biens et droits indivis entre plusieurs communes.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Syndicats de communes
ABROGÉCHAPITRE 4 : Districts.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Communautés urbaines
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Création et délimitation de la communauté urbaine.
ABROGÉSECTION 3 : Compétences de la communauté urbaine
ABROGÉSECTION 4 : Dispositions relatives aux transferts des biens, droits et obligations.
ABROGÉSECTION 5 : Le conseil de communauté
ABROGÉSECTION 6 : Durée de la communauté urbaine.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Syndicats mixtes.
CHAPITRE 7 : Communautés de communes
ABROGÉ
Article L167-1ABROGÉ
Article L167-2ABROGÉ
Article L167-3ABROGÉ
Article L167-3-1ABROGÉ
Article L167-4ABROGÉ
Article L167-5ABROGÉ
Article L167-6
ABROGÉCHAPITRE 8 : Communautés de villes
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions communes
ABROGÉTITRE 7 : Agglomérations nouvelles
ABROGÉTITRE 8 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de- Marne.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉOrganisation communale
ABROGÉFusion de communes
ABROGÉNom, limites territoriales et population des communes
ABROGÉSUPPRESSION DES COMMUNES APRES RACHAT DE TOUT OU PARTIE DE LEUR TERRITOIRE .
ABROGÉORGANES DE LA COMMUNE
ABROGÉPOLICE
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES
ABROGÉPOUVOIRS GENERAUX DU MAIRE EN MATIERE DE POLICE .
ABROGÉPouvoirs de police du maire portant sur des objets particuliers
ABROGÉPOUVOIRS DU MAIRE PORTANT SUR DES OBJETS PARTICULIERS .
ABROGÉPouvoirs du représentant de l'Etat dans le département en matière de police municipale .
ABROGÉPOUVOIRS DU PREFET EN MATIERE DE POLICE MUNICIPALE .
ABROGÉDISPOSITIONS PARTICULIERES
ABROGÉResponsabilités des communes
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉActions et recours .
ABROGÉRESPONSABILITE DES COMMUNES
ABROGÉDISPOSITIONS GENERALES .
ABROGÉStations classées
ABROGÉIntérêts propres à certaines catégories d'habitants
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
ABROGÉLe conseil municipal
ABROGÉLe maire et les adjoints
ABROGÉLa police municipale
ABROGÉIntérêts communs
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DE LA MOSELLE, DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN (ALSACE ET LORRAINE)
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉLa police municipale .
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de la Seine-Saint-Denis
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DU VAL-DE-MARNE ET DE LA SEINE-SAINT-DENIS (REGION PARISIENNE) .
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINES GRANDES VILLES
ABROGÉVILLE DE LYON .
ABROGÉVILLE DE MARSEILLE .
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales
ABROGÉTITRE 1 : Budget
ABROGÉTITRE 2 : Dépenses.
ABROGÉTITRE 3 : Recettes
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE 2 : Contributions et taxes dont la perception est autorisée par le code général des impôts.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
ABROGÉSECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité.
ABROGÉSECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché s des viandes
ABROGÉSECTION 3 : Taxe sur la publicité
ABROGÉSECTION 4 : Taxes particulières aux stations
ABROGÉSECTION 5 : Taxe de trottoirs et de pavage
ABROGÉSECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
ABROGÉSECTION 7 : Droits de port.
ABROGÉSECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
ABROGÉSECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
ABROGÉSECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
ABROGÉSECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation de base.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Dotation de péréquation.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
ABROGÉSOUS-SECTION 3 bis : Dotation de compensation
ABROGÉSOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Dotation de solidarit urbaine.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dotation de solidarité rurale.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 bis A : Dotation particulière de solidarité urbaine.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attributions.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
ABROGÉSOUS-SECTION 6 : Comité des finances locales.
ABROGÉSECTION 4 : Concours particuliers
ABROGÉSECTION 2 : Répartition du produit des amendes relatives à la circulation routière.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Subventions
ABROGÉCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
ABROGÉCHAPITRE 7 : Révision de la répartition des dépenses et des recettes.
ABROGÉTITRE 4 : Comptabilité
ABROGÉTITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Dispositions diverses applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes
ABROGÉTITRE 6 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉFINANCES COMMUNALES
ABROGÉDEPENSES .
ABROGÉDOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT ET AUTRES RECETTES REPARTIES PAR LE COMITE DES FINANCES LOCALES
ABROGÉDOTATION FORFAITAIRE
ABROGÉDOTATION DE PEREQUATION
ABROGÉCONCOURS PARTICULIERS
ABROGÉCOMITE DES FINANCES LOCALES
ABROGÉComptabilité
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*
ABROGÉDispositions générales.
ABROGÉComptabilité.
ABROGÉBudget.
ABROGÉRecettes.
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER (D.O.M.)
ABROGÉDispositions applicables aux départements d'Outre-mer
ABROGÉDispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France
ABROGÉDispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France *région parisienne*
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉLIVRE 3 : Administration et services communaux
ABROGÉTITRE 1 : Administration de la commune
ABROGÉCHAPITRE 1 : Biens communaux.
ABROGÉSECTION 1 : Acquisition, location et affectation de biens.
ABROGÉSECTION 2 : Aliénation de biens.
ABROGÉSECTION 3 : Régime de certains biens immobiliers soumis à un droit de jouissance exclusif.
- Article L311-13
- Article L311-14
- Article L311-15
- Article L311-16
- Article L311-17
- Article L311-18
- Article L311-19
- Article L311-20
- Article L311-21
- Article L311-22
- Article L311-23
- Article L311-24
- Article L311-25
- Article L311-26
- Article L311-27
- Article L311-28
- Article L311-29
- Article L311-30
- Article L311-31
- Article L311-32
- Article L311-33
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dons et legs
ABROGÉCHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Marchés.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Travaux communaux
ABROGÉCHAPITRE 6 : Actions judiciaires
ABROGÉCHAPITRE 7 : Archives communales.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE 2 : Services communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Régies municipales
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
ABROGÉSECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
ABROGÉSECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Concessions et affermages
ABROGÉTITRE 3 : Voirie.
ABROGÉTITRE 4 : Bibliothèques et musées
ABROGÉCHAPITRE 1 : Bibliothèques.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Musées.
ABROGÉTITRE 5 : Protection contre l'incendie
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
ABROGÉTITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
ABROGÉTITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Eau
ABROGÉCHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Gaz.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Electricité.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Transports publics.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.
ABROGÉTITRE 8 : Participation à des entreprises privées.
ABROGÉTITRE 9 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Biens communaux et établissements communaux.
ABROGÉSECTION 3 : Dons et legs.
ABROGÉSECTION 4 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉSECTION 5 : Actions judiciaires.
ABROGÉSECTION 6 : Pompes funèbres et cimetières
ABROGÉSECTION 7 : Monts-de-piété publics.
ABROGÉSECTION 8 : Participation à des entreprises privées.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
ABROGÉADMINISTRATION DE LA COMMUNE
ABROGÉBIENS COMMUNAUX
ABROGÉDONS ET LEGS
ABROGÉMARCHES .
ABROGÉACTIONS JUDICIAIRES .
ABROGÉARCHIVES COMMUNALES .
ABROGÉAdministration et services communaux
ABROGÉAdministration de la commune
ABROGÉBiens communaux
ABROGÉDons et legs
ABROGÉAdjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉMarchés.
ABROGÉTravaux communaux
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉActions judiciaires
ABROGÉServices communaux
ABROGÉVOIRIE .
ABROGÉPROTECTION CONTRE L'INCENDIE .
ABROGÉPompes funèbres et cimetières
ABROGÉDispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉPARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
ABROGÉDISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMUNES DES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE (REGION PARISIENNE) .
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉServices communaux
ABROGÉPersonnel communal
ABROGÉAgents nommés dans des emplois permanents à temps complet
ABROGÉDispositions générales et organiques
ABROGÉDispositions générales .
- Article L411-1
- Article L411-2
- Article L411-3
- Article L411-4
- Article L411-5
- Article L411-6
- Article L411-7
- Article L411-8
- Article L411-9
- Article L411-10
- Article L411-11
- Article L411-12
- Article L411-13
- Article L411-14
- Article L411-15
- Article L411-16
- Article L411-17
- Article L411-18
- Article L411-19
- Article L411-20
- Article L411-21
- Article L411-22
- Article L411-23
ABROGÉCommission nationale paritaire du personnel communal .
ABROGÉSyndicat de communes pour le personnel communal .
ABROGÉCommission paritaire communale .
ABROGÉCommission paritaire intercommunale .
ABROGÉRecrutement, formation et promotion sociale
ABROGÉRECRUTEMENT .
ABROGÉCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
ABROGÉLE BUDGET .
ABROGÉLE PERSONNEL .
ABROGÉRémunération et effectifs .
ABROGÉREMUNERATIONS ET EFFECTIFS .
ABROGÉNotation, avancement et discipline
ABROGÉNotation .
ABROGÉAvancement .
ABROGÉDiscipline
ABROGÉDISCIPLINE
ABROGÉPositions .
ABROGÉActivités, congés .
ABROGÉACTIVITE
ABROGÉCONGES ANNUELS .
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
ABROGÉLe congé postnatal .
ABROGÉLe détachement .
ABROGÉPosition hors cadre .
ABROGÉLa disponibilité .
ABROGÉPosition "sous les drapeaux" .
ABROGÉCessation de fonctions
ABROGÉL'admission à la retraite .
ABROGÉLa démission .
ABROGÉLe licenciement .
ABROGÉPRESTATIONS FAMILIALES .
ABROGÉSécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité
ABROGÉPensions .
ABROGÉHygiène et sécurité .
ABROGÉPersonnels divers
ABROGÉAGENTS NOMMES DANS DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET .
ABROGÉAGENTS NON TITULAIRES.
ABROGÉDispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin *Alsace-Lorraine*.
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
ABROGÉDispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France .
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris .
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles L412-55 à L444-5)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles L412-55 à L417-11)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles L412-55 à L412-57)
SECTION 1 : Recrutement
ABROGÉSECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux.
ABROGÉSECTION 4 : Formation professionnelle continue.
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles L412-55 à L412-57)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale. (Articles L412-55 à L412-57)
ABROGÉ
Article L412-46ABROGÉ
Article L412-48ABROGÉ
Article L412-49ABROGÉ
Article L412-49-1ABROGÉ
Article L412-50ABROGÉ
Article L412-51ABROGÉ
Article L412-52ABROGÉ
Article L412-53ABROGÉ
Article L412-54- Article L412-55
ABROGÉ
Article L412-56- Article L412-57
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs.
ABROGÉ
Article L413-5ABROGÉ
Article L413-11ABROGÉ
Article L413-12ABROGÉ
Article L413-13ABROGÉ
Article L413-14ABROGÉ
Article L413-15
ABROGÉCHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline
CHAPITRE 5 : Positions
ABROGÉCHAPITRE 6 : Cessation de fonctions
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Article L417-11)
SECTION 1 : Sécurité sociale.
ABROGÉ
Article L417-1
SECTION 2 : Prestations familiales.
ABROGÉ
Article L417-2
SECTION 3 : Allocation temporaire d'invalidité.
ABROGÉ
Article L417-8ABROGÉ
Article L417-9
SECTION 4 : Pensions. (Article L417-11)
- Article L417-11
ABROGÉ
Article L417-13ABROGÉ
Article L417-14ABROGÉ
Article L417-15ABROGÉ
Article L417-16ABROGÉ
Article L417-17
SECTION 5 : Hygiène et sécurité
SOUS-SECTION 3 : Médecine professionnelle.
ABROGÉ
Article L417-26ABROGÉ
Article L417-27ABROGÉ
Article L417-28
TITRE 2 : Personnels divers (Articles L421-2 à L421-6)
CHAPITRE Ier : Sapeurs-pompiers communaux (Articles L421-2 à L421-6)
SECTION 1 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux professionnels.
ABROGÉ
Article L421-1
SECTION 2 : Dispositions applicables aux Sapeurs-pompiers communaux non professionnels (Articles L421-2 à L421-5)
SECTION 3 : Dispositions applicables dans les communes des départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (Article L421-6)
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires.
ABROGÉ
Article L422-4ABROGÉ
Article L422-5ABROGÉ
Article L422-6ABROGÉ
Article L422-7ABROGÉ
Article L422-8
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine
CHAPITRE 1 : Fusion de communes.
ABROGÉ
Article L431-1ABROGÉ
Article L431-2ABROGÉ
Article L431-3
CHAPITRE 2 : Création de communauté urbaine.
ABROGÉ
Article L432-1ABROGÉ
Article L432-2ABROGÉ
Article L432-3ABROGÉ
Article L432-4ABROGÉ
Article L432-5ABROGÉ
Article L432-6ABROGÉ
Article L432-7ABROGÉ
Article L432-8
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles L441-4 à L444-5)
CHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. (Article L441-4)
ABROGÉ
Article L441-1ABROGÉ
Article L441-2ABROGÉ
Article L441-3- Article L441-4
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris. (Article L444-5)
ABROGÉ
Article L444-3- Article L444-5
LIVRE 5 : Dispositions finales. (Articles L501-1 à L501-3)
Partie réglementaire (Articles R*236-27 à R*444-186)
ABROGÉLIVRE 1 : Organisation communale
ABROGÉOrganisation communale
LIVRE 2 : Finances communales (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉTITRE 1 : Budget
ABROGÉTITRE 2 : Dépenses.
TITRE 3 : Recettes (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales
ABROGÉCHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des Impôts
ABROGÉSECTION 1 : Taxe sur certaines fournitures d'électricité
ABROGÉSECTION 2 : Taxes d'usage des abattoirs publics et de protection sanitaire et d'organisation du marché des viandes
ABROGÉSECTION 3 : Taxe sur la publicité
ABROGÉSECTION 4 : Taxes particulières aux stations
ABROGÉSECTION 6 : Taxes destinées au financement des transports en commun
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Versement destiné aux transports en commun
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions communes.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Dispositions particulières applicables aux employeurs relevant de régimes autres que le régime des assurances sociales agricoles.
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Dispositions particulières aux employeurs relevant du régime des assurances sociales agricoles.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Surtaxes locales temporaires.
ABROGÉSECTION 7 : Droits de port.
ABROGÉSECTION 8 : Redevances d'occupation du domaine public
ABROGÉSECTION 9 : Autres redevances pour services rendus
ABROGÉSECTION 10 : Taxe communale sur les emplacements publicitaires fixes
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dotation globale de fonctionnement et autres recettes réparties par le comité des finances locales
ABROGÉSECTION 1 : Dotation globale de fonctionnement
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Concours particuliers.
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 bis : Dispositions applicables aux groupements de communes.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation forfaitaire.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Dotation d'aménagement
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Dispositions communes aux diverses sortes d'attribution.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Comité des finances locales.
- Article R*234-18
- Article R*234-19
- Article R*234-20
- Article R*234-21
- Article R*234-22
- Article R*234-23
- Article R*234-24
- Article R*234-25
- Article R*234-26
- Article R*234-27
- Article R*234-28
- Article R*234-29
- Article R*234-30
- Article R*234-31
- Article R*234-32
- Article R*234-33
- Article R*234-34
- Article R*234-35
ABROGÉSECTION 2 : Recettes réparties par le comité des finances locales
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Organisation du comité des finances locales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Dotation supplémentaire versée aux communes touristiques ou thermales et à leurs groupements.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Répartition d'une part des amendes relatives à la circulation routière.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 bis : Répartition de la dotation de solidarité urbaine
ABROGÉSECTION 2 : Répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Subventions
ABROGÉSECTION 1 : Subventions de fonctionnement sans affectation spéciale.
ABROGÉSECTION 2 : Subventions d'investissement
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Régime des subventions accordées par l'Etat
ABROGÉPARAGRAPHE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉPARAGRAPHE 2 : Subventions spécifiques.
- Article R*235-14
- Article R*235-15
- Article R*235-16
- Article R*235-17
- Article R*235-18
- Article R*235-19
- Article R*235-20
- Article R*235-21
- Article R*235-22
- Article R*235-23
- Article R*235-24
- Article R*235-25
- Article R*235-26
- Article R*235-27
- Article R*235-28
- Article R*235-29
- Article R*235-30
- Article R235-31
- Article R*235-32
- Article R*235-33
- Article R*235-34
- Article R*235-35
- Article R*235-36
- Article R*235-37
- Article R*235-38
- Article R*235-39
- Article R*235-40
- Article R*235-41
ABROGÉPARAGRAPHE 3 : Subventions globales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Majorations de subvention accordées aux communes fusionnées.
CHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunts (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉSECTION 1 : Avances.
ABROGÉSECTION 2 : Recours à l'emprunt.
SECTION 3 : Emprunts émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (Articles R*236-27 à R*236-29)
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Organisation de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Attributions de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales.
SOUS-SECTION 4 : Gestion des emprunts unifiés émis par l'intermédiaire de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales. (Articles R*236-27 à R*236-29)
- Article R*236-27
- Article R*236-28
- Article R*236-29
ABROGÉ
Article R236-30ABROGÉ
Article R236-31ABROGÉ
Article R236-32ABROGÉ
Article R236-33ABROGÉ
Article R236-34ABROGÉ
Article R236-35ABROGÉ
Article R236-36ABROGÉ
Article R236-37ABROGÉ
Article R236-38ABROGÉ
Article R236-39ABROGÉ
Article R236-40ABROGÉ
Article R236-41ABROGÉ
Article R236-42ABROGÉ
Article R236-43ABROGÉ
Article R236-44ABROGÉ
Article R236-45ABROGÉ
Article R236-46ABROGÉ
Article R236-47
ABROGÉSECTION 4 : Garanties d'emprunts.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Avances, emprunts et garanties d'emprunt
ABROGÉTITRE 4 : Comptabilité
ABROGÉTITRE 5 : Dispositions applicables à certains établissements communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables au syndicat de communes.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables au district.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables à la communauté urbaine
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables au syndicat mixte.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables au syndicat communautaire d'aménagement
ABROGÉCHAPITRE 6 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Dispositions applicables à l'ensemble urbain, au syndicat communautaire d'aménagement et à la communauté urbaine
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions applicables à la communauté de communes.
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions applicables à la communauté de villes.
ABROGÉTITRE 6 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux départements d'Outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes de la région d'Ile-de-France.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉFINANCES COMMUNALES
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 1 § : Dispositions générales
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 2 § : Taxe de séjour.
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 3 § : Recouvrement de la taxe de séjour et pénalités 2 § : Taxe de séjour.
ABROGÉLIVRE 2 : Finances communales TITRE 3 : Recettes CHAPITRE 3 : Taxes, redevances ou versements autres que ceux prévus par le code général des impôts SECTION 4 : Taxes particulières aux stations Sous-section 1 : Taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire 5 § : Dispositions particulières aux stations de sport d'hiver et d'alpinisme.
ABROGÉLIVRE 3 : Administration et services communaux
ABROGÉTITRE 1 : Administration de la commune
ABROGÉCHAPITRE 1 : Biens communaux
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dons et legs
ABROGÉCHAPITRE 3 : Adjudications publiques en matière de biens communaux.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Marchés.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Travaux communaux
ABROGÉCHAPITRE 6 : Actions judiciaires
ABROGÉCHAPITRE 7 : Archives communales.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Dispositions diverses
ABROGÉTITRE 2 : Services communaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales applicables aux services communaux.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions communes aux régies, aux concessions et aux affermages.
ABROGÉCHAPITRE 3 : Régies municipales
ABROGÉSECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
ABROGÉSECTION 3 : Régies dotées de la seule autonomie financière.
ABROGÉSECTION 4 : Régies ayant pour objet de combattre les prix excessifs des denrées alimentaires de première nécessité.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Concessions et affermages
ABROGÉTITRE 3 : Voirie.
ABROGÉTITRE 4 : Bibliothèques et musées
ABROGÉCHAPITRE 1 : Bibliothèques.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Musées.
ABROGÉTITRE 5 : Protection contre l'incendie
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉSECTION 1 : Mission et constitution des corps de sapeurs-pompiers.
ABROGÉSECTION 2 : Conseil d'administration des corps de sapeurs-pompiers.
ABROGÉSECTION 3 : Règlement de service - commandement.
ABROGÉSECTION 4 : Discipline des sapeurs-pompiers communaux.
- Article R352-27
- Article R352-28
- Article R352-29
- Article R352-30
- Article R352-31
- Article R352-32
- Article R352-33
- Article R352-34
- Article R352-35
- Article R352-36
- Article R352-37
- Article R352-38
- Article R352-39
- Article R352-40
- Article R352-41
- Article R352-42
- Article R352-43
- Article R352-44
- Article R352-45
- Article R352-46
- Article R352-47
ABROGÉSECTION 5 : Honneurs et récompenses.
ABROGÉSECTION 6 : Honorariat.
ABROGÉSECTION 7 : Service de santé et de secours médical.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
ABROGÉSECTION 1 : Généralités.
ABROGÉSECTION 2 : Durée du service.
ABROGÉSECTION 3 : Recrutement.
ABROGÉSECTION 4 : Rémunération - Avantages en nature.
ABROGÉSECTION 5 : Notation et avancement.
- Article R353-31
- Article R353-32
- Article R353-33
- Article R353-34
- Article R353-35
- Article R353-36
- Article R353-37
- Article R353-38
- Article R353-39
- Article R353-40
- Article R353-41
- Article R353-42
- Article R353-43
- Article R353-44
- Article R353-45
- Article R353-46
- Article R353-47
- Article R353-48
- Article R353-49
- Article R353-50
- Article R353-50-1
- Article R353-50-2
- Article R353-50-3
- Article R353-51
- Article R353-52
- Article R353-53
- Article R353-54
- Article R353-55
- Article R353-56
- Article R353-57
- Article R353-58
- Article R353-59
ABROGÉSECTION 6 : Discipline.
ABROGÉSECTION 7 : Positions.
ABROGÉSECTION 8 : Cessation de fonctions.
ABROGÉSECTION 9 : Pensions et sécurité sociale.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
ABROGÉSECTION 1 : Recrutement.
ABROGÉSECTION 2 : Notation et avancement.
ABROGÉSECTION 3 : Discipline.
ABROGÉSECTION 4 : Cessation de fonctions.
ABROGÉSECTION 5 : Allocations, rentes et autres prestations
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Indemnisation en cas d'incapacité permanente
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Indemnités allouées en cas d'incapacité temporaire.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Frais médicaux chirurgicaux et pharmaceutiques.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Frais funéraires.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Caisse communale de secours et de retraite.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux volontaires
ABROGÉTITRE 6 : Pompes funèbres et cimetières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Sépultures
ABROGÉCHAPITRE 2 : Pompes funèbres
ABROGÉCHAPITRE 3 : Soins de conservation et transport de corps
ABROGÉCHAPITRE 4 : Police des funérailles et des sépultures
ABROGÉTITRE 7 : Dispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉCHAPITRE 1 : Eau
ABROGÉCHAPITRE 2 : Assainissement et eaux usées
ABROGÉCHAPITRE 3 : Ordures ménagères et autres déchets.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Gaz.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Electricité.
ABROGÉCHAPITRE 6 : Halles, marchés et poids publics.
ABROGÉCHAPITRE 7 : Transports publics.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Abattoirs et établissements frigorifiques publics.
ABROGÉTITRE 8 : Participation à des entreprises privées
ABROGÉTITRE 9 : Dispositions particulières
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin, et du Haut-Rhin.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'outre-mer
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris.
ABROGÉCHAPITRE 5 : Dispositions applicables à la ville de Marseille.
ABROGÉAdministration et services communaux
ABROGÉAdministration de la commune
ABROGÉServices communaux
ABROGÉRégies municipales
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Création de la régie .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Organisation administrative
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉConseil d'administration .
ABROGÉDirecteur .
ABROGÉAgent comptable .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fonctionnement
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉRégime financier .
ABROGÉBudget .
ABROGÉComptabilité .
ABROGÉCompte de fin d'exercice .
ABROGÉRégies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière Fin de la régie .
ABROGÉRégies dotées de la seule autonomie financière
ABROGÉCréation .
ABROGÉOrganisation administrative
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉConseil d'exploitation .
ABROGÉDirecteur .
ABROGÉAgent comptable et régisseur .
ABROGÉRégime financier .
ABROGÉFin de la régie .
ABROGÉRégies intercommunales .
ABROGÉBibliothèques et musées
ABROGÉBibliothèques
ABROGÉOrganisation .
ABROGÉCatégories de bibliothèques .
ABROGÉProtection contre l'incendie
ABROGÉSapeurs-pompiers communaux
ABROGÉDispositions applicables à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉDispositions *applicables* à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
ABROGÉDispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*
ABROGÉDispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux professionnels
ABROGÉGénéralités .
ABROGÉDurée du service .
ABROGÉNotation et avancement.
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX PROFESSIONNELS .
ABROGÉRECRUTEMENT .
ABROGÉAVANCEMENT
ABROGÉDISCIPLINE
ABROGÉPOSITIONS
ABROGÉACTIVITE - CONGE .
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS RECRUTEMENT.
ABROGÉSAPEURS-POMPIERS COMMUNAUX NON PROFESSIONNELS *VOLONTAIRES*
ABROGÉDispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
ABROGÉDispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels *volontaires*
ABROGÉPompes funèbres et cimetières
ABROGÉSépultures
ABROGÉLieux de sépultures ; inhumations et exhumations
ABROGÉCimetières .
ABROGÉInhumations .
ABROGÉExhumations .
ABROGÉConcessions funéraires .
ABROGÉChambres funéraires .
ABROGÉCrémations .
ABROGÉDispositions diverses .
ABROGÉPompes funèbres
ABROGÉSoins de conservation et transport de corps
ABROGÉPolice des funérailles et des sépultures
ABROGÉMoulages et autopsies.
ABROGÉDispositions particulières à certains services industriels et commerciaux
ABROGÉPARTICIPATION A DES ENTREPRISES PRIVEES .
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉADMINISTRATION DE LA COMMUNE
ABROGÉSERVICES COMMUNAUX
ABROGÉLIVRE 16 : Administration et services communaux
ABROGÉTITRE 2 : Protection contre l'incendie
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions générales.
ABROGÉCHAPITRE 2 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
ABROGÉCHAPITRE 4 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 7 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
ABROGÉCHAPITRE 8 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 9 : Dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers communaux *professionnels et non professionnels (volontaires)*.
ABROGÉCHAPITRE 10 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 16 : Sapeurs-pompiers communaux
ABROGÉCHAPITRE 18 : Dispositions applicables aux sapeurs-pompiers communaux non professionnels
LIVRE 4 : Personnel communal (Articles R*411-3 à R*444-186)
TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet (Articles R*411-3 à R417-23)
CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*411-3 à R411-55)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*411-3)
ABROGÉ
Article R*411-1ABROGÉ
Article R*411-2- Article R*411-3
ABROGÉSECTION 2 : Syndicat de communes pour le personnel communal
SECTION 4 : Commission paritaire communale. (Article R*411-38)
SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale. (Articles R411-41 à R411-53)
SECTION 7 : Honorariat. (Article R411-55)
CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale (Articles R412-120 à R*412-127)
ABROGÉSECTION 1 : Recrutement
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions générales.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Modalités de recrutement communes à tous les emplois.
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Modalités de recrutement applicables à certains emplois.
- Article R412-15
- Article R412-16
- Article R412-17
- Article R412-18
- Article R412-19
- Article R412-20
- Article R412-21
- Article R412-22
- Article R412-23
- Article R412-24
- Article R412-25
- Article R412-26
- Article R412-27
- Article R412-28
- Article R412-29
- Article R412-30
- Article R412-31
- Article R*412-32
- Article R412-33
- Article R412-34
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Bourse de l'emploi.
ABROGÉSECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Rôle.
ABROGÉSOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.
- Article R412-55
- Article R412-56
- Article R412-57
- Article R412-58
- Article R412-59
- Article R412-60
- Article R412-61
- Article R412-62
- Article R412-63
- Article R412-64
- Article R412-65
- Article R412-66
- Article R412-67
- Article R412-68
- Article R412-69
- Article R412-70
- Article R412-71
- Article R412-72
- Article R412-73
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Le budget.
ABROGÉSOUS-SECTION 4 : Le personnel.
ABROGÉSOUS-SECTION 5 : Organisation des études.
ABROGÉSECTION 3 : Promotion sociale.
SECTION 5 : Dispositions applicables à certains personnels (Articles R412-120 à R*412-127)
ABROGÉSOUS-SECTION 1 : Dispositions applicables aux gardes champêtres et aux agents de la police municipale.
SOUS-SECTION 2 : Dispositions applicables aux personnels affectés au traitement de l'information. (Articles R412-120 à R412-122)
SOUS-SECTION 3 : Dispositions applicables aux personnels des écoles d'art et musées. (Articles R*412-123 à R412-126)
SOUS-SECTION 4 : Dispositions applicables aux personnels divers. (Article R*412-127)
CHAPITRE 3 : Rémunération et effectifs. (Articles R*413-1 à R413-2)
CHAPITRE 4 : Notation, avancement et discipline (Articles R414-1 à R*414-29)
CHAPITRE 5 : Positions (Articles R415-1 à R*415-6)
CHAPITRE 6 : Cessation de fonctions. (Articles R*416-1 à R*416-3)
CHAPITRE 7 : Sécurité sociale, pensions, hygiène et sécurité (Articles R417-1 à R417-23)
TITRE 2 : Personnels divers (Articles R*422-1 à R422-41)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet
CHAPITRE 2 : Agents non titulaires (Articles R*422-1 à R422-41)
SECTION 1 : Dispositions générales. (Article R*422-1)
SECTION 2 : Formation professionnelle continue. (Articles R*422-3 à R*422-36)
SOUS-SECTION 1 : Actions de formation. (Articles R*422-5 à R*422-8)
SOUS-SECTION 2 : Participation des agents non titulaires aux cycles ou stages pour la préparation à l'accès aux emplois. (Articles R*422-9 à R*422-14)
SOUS-SECTION 3 : Actions de formation choisies par les agents non titulaires en vue de leur formation personnelle. (Articles R*422-15 à R*422-32)
- Article R*422-15
- Article R*422-16
- Article R*422-17
- Article R*422-18
- Article R*422-19
- Article R*422-20
- Article R*422-21
- Article R*422-22
- Article R*422-23
- Article R*422-24
- Article R*422-25
- Article R*422-26
- Article R*422-27
- Article R*422-28
- Article R*422-29
- Article R*422-30
- Article R*422-31
- Article R*422-32
SOUS-SECTION 4 : Participation des agents non titulaires à temps plein aux stages de conversion ou de promotion professionnelle . (Articles R*422-33 à R*422-36)
SECTION 4 : Régime particulier de retraite. (Article R422-41)
CHAPITRE 3 : Indemnités accordées sur les budgets communaux aux fonctionnaires de l'Etat.
ABROGÉ
Article R*423-1ABROGÉ
Article R*423-2ABROGÉ
Article R*423-3
TITRE 3 : Dispositions applicables en cas de fusion de communes ou de création de communauté urbaine (Articles R*432-1 à R*432-9)
TITRE 4 : Dispositions particulières (Articles R442-1 à R*444-186)
ABROGÉCHAPITRE 1 : Dispositions applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
CHAPITRE 2 : Dispositions applicables aux communes des départements d'Outre-mer (Articles R442-1 à R*442-2)
ABROGÉCHAPITRE 3 : Dispositions applicables aux communes des départements de la région d'Ile-de-France.
CHAPITRE 4 : Dispositions applicables à la ville de Paris (Articles R*444-1 à R*444-186)
SECTION 1 : Dispositions générales et organiques (Articles R*444-1 à R*444-20)
SOUS-SECTION 1 : Dispositions générales. (Articles R*444-1 à R*444-20)
- Article R*444-1
- Article R*444-2
- Article R*444-3
- Article R*444-4
- Article R*444-5
- Article R*444-6
- Article R*444-7
- Article R*444-8
- Article R*444-9
- Article R*444-10
- Article R*444-11
- Article R*444-12
- Article R*444-13
- Article R*444-14
- Article R*444-15
- Article R*444-16
- Article R*444-17
- Article R*444-18
- Article R*444-19
- Article R*444-20
ABROGÉSOUS-SECTION 3 : Les commissions et comités paritaires.
SECTION 2 : Recrutement. (Articles R*444-28 à R*444-36)
SECTION 3 : Rémunération. (Articles R*444-37 à R*444-41)
SECTION 4 : Notation et avancement (Articles R*444-42 à R*444-64)
SECTION 5 : Discipline.
ABROGÉ
Article R*444-65ABROGÉ
Article R*444-66ABROGÉ
Article R*444-67ABROGÉ
Article R*444-68ABROGÉ
Article R*444-69ABROGÉ
Article R*444-70ABROGÉ
Article R*444-71ABROGÉ
Article R*444-72ABROGÉ
Article R*444-73ABROGÉ
Article R*444-74ABROGÉ
Article R*444-75ABROGÉ
Article R*444-76ABROGÉ
Article R*444-77ABROGÉ
Article R*444-78ABROGÉ
Article R*444-79ABROGÉ
Article R*444-80ABROGÉ
Article R*444-81ABROGÉ
Article R*444-82ABROGÉ
Article R*444-83ABROGÉ
Article R*444-84ABROGÉ
Article R*444-85ABROGÉ
Article R*444-86ABROGÉ
Article R*444-87
SECTION 6 : Positions. (Articles R*444-88 à R*444-171)
SOUS-SECTION 1 : Activité, congés. (Articles R*444-89 à R*444-124)
PARAGRAPHE 1 : Service à temps partiel. (Articles R444-90 à R444-93)
PARAGRAPHE 2 : Congés annuels. (Articles R*444-102 à R*444-108)
PARAGRAPHE 3 : Autorisations spéciales d'absence. (Article R*444-109)
PARAGRAPHE 4 : Congés de maladie. (Article R*444-120)
PARAGRAPHE 5 : Congés de maternité. (Article R*444-122)
PARAGRAPHE 6 : Dispositions diverses. (Articles R*444-123 à R*444-124)
SOUS-SECTION 8 : Mutations. (Articles R*444-169 à R*444-171)
SECTION 7 : Cessation de fonctions. (Articles R*444-172 à R*444-186)
ABROGÉPersonnel communal
ABROGÉAgents nommés dans des emplois permanents à temps complet
ABROGÉDispositions générales et organiques
ABROGÉCommission nationale paritaire du personnel communal .
ABROGÉSYNDICAT DE COMMUNES POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
ABROGÉCONSTITUTION .
ABROGÉCommission paritaire communale .
ABROGÉCommission paritaire intercommunale .
ABROGÉLa médaille d'honneur départementale et communal .
ABROGÉMEDAILLE D'HONNEUR DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE .
ABROGÉRECRUTEMENT
ABROGÉCENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX
ABROGÉRecrutement, formation et promotion sociale
ABROGÉRémunération et effectifs
ABROGÉAVANCEMENT .
ABROGÉNotation, avancement et discipline
ABROGÉDiscipline
ABROGÉDISCIPLINE .
ABROGÉPOSITIONS
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
ABROGÉLe congé postnatal .
ABROGÉLe détachement .
ABROGÉDETACHEMENT .
ABROGÉPosition hors cadre .
ABROGÉLa disponibilité .
ABROGÉSERVICE A MI-TEMPS .
ABROGÉPRESTATIONS FAMILIALES .
ABROGÉALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE .
ABROGÉPersonnels divers
ABROGÉAgents non titulaires
ABROGÉDispositions générales .
ABROGÉCessation de fonctions .
ABROGÉCongé parental .
ABROGÉDispositions particulières
ABROGÉDispositions applicables à la ville de Paris
ABROGÉDispositions générales et organiques
ABROGÉRecrutement .
ABROGÉREMUNERATION .
ABROGÉAVANCEMENT .
ABROGÉPositions
ABROGÉActivité, congés
ABROGÉService à temps partiel .
ABROGÉService à mi-temps.
ABROGÉCongés de maladie .
ABROGÉACTIVITES, CONGES .
ABROGÉDétachement .
- Article R*444-125
- Article R*444-126
- Article R*444-127
- Article R*444-128
- Article R*444-129
- Article R*444-130
- Article R*444-131
- Article R*444-132
- Article R*444-133
- Article R*444-134
- Article R*444-135
- Article R*444-136
- Article R*444-137
- Article R*444-138
- Article R*444-139
- Article R*444-140
- Article R*444-141
- Article R*444-142
ABROGÉPOSITION HORS CADRE .
ABROGÉDisponibilité.
ABROGÉDispositions *applicables* au détachement et à la disponibilité.
ABROGÉDispositions communes au détachement et à la disponibilité .
ABROGÉPosition "sous les drapeaux" .
ABROGÉCONGE POSTNATAL .
ABROGÉCessation de fonctions .
Article R412-21
Version en vigueur du 05/04/1977 au 01/10/2025Version en vigueur du 05 avril 1977 au 01 octobre 2025
Abrogé par Décret n°2025-695 du 24 juillet 2025 - art. 71
Création Décret 77-373 1977-03-28 JORF et JONC 5 Avril 1977
Chaque maire du département ou du groupe de départements du ressort de la commission, qui doit procéder à une nomination, lui demande communication de la liste d'aptitude.
La commission lui fait parvenir, immédiatement, une ampliation de cette liste.