Arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé

En vigueur depuis le 17/05/2001En vigueur depuis le 17 mai 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 janvier 2007

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Article 8

Version en vigueur depuis le 17/05/2001Version en vigueur depuis le 17 mai 2001

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.