Arrêté du 28 décembre 2000 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations

En vigueur depuis le 14/01/2001En vigueur depuis le 14 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 janvier 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/01/2001Version en vigueur depuis le 14 janvier 2001

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part figurant dans l'arrêté du 25 janvier 2000 susvisé sont, pour ce qui concerne les agglomérations nouvelles et les communes membres d'une agglomération nouvelle limitativement énumérées au tableau I ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications des colonnes d, e et f dudit tableau.