Arrêté du 18 juillet 2000 modifiant les missions et la composition de la commission des matériels de sécurité civile

En vigueur depuis le 24/08/2000En vigueur depuis le 24 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2000

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/08/2000Version en vigueur depuis le 24 août 2000

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.