Arrêté du 6 janvier 1999 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

En vigueur depuis le 04/02/1999En vigueur depuis le 04 février 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 février 1999

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/02/1999Version en vigueur depuis le 04 février 1999

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés dans le décret du 21 décembre 1990, modifié par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.