Arrêté du 12 mai 1998 portant agrément d'un matériau pour la fabrication de cercueils

En vigueur depuis le 07/06/1998En vigueur depuis le 07 juin 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 juin 1998

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/06/1998Version en vigueur depuis le 07 juin 1998

Les cercueils fabriqués avec ce matériau doivent être munis :

- d'une cuvette intérieure étanche fabriquée en matériau complexe de papier et de fibres de polyester dont les caractéristiques sont précisées en annexe ;

- d'un système de fermeture permettant l'apposition de scellés.