Arrêté du 27 décembre 1996 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes

En vigueur depuis le 17/01/1997En vigueur depuis le 17 janvier 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 mai 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/01/1997Version en vigueur depuis le 17 janvier 1997

Les chiffres de la population totale, de la population municipale et de la population comptée à part publiés au décret du 21 décembre 1990, modifiés par le décret du 21 août 1991 susvisé, sont, en ce qui concerne les communes limitativement énumérées au tableau ci-joint, (tableau non reproduit) modifiés et arrêtés conformément aux indications qui figurent aux colonnes d, e et f dudit tableau.