Article 5
Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1996
Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.
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