Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils

En vigueur depuis le 24/07/1996En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1996

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/07/1996Version en vigueur depuis le 24 juillet 1996

Cet agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils est limité à une durée de cinq années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel.