Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils

En vigueur depuis le 24/07/1996En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1996

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Article 3

Version en vigueur depuis le 24/07/1996Version en vigueur depuis le 24 juillet 1996

Les cercueils fabriqués en panneaux de particules agglomérées ont un fond collé aux parois latérales. De plus, ce fond est agrafé ou clouté ou vissé avec des éléments spéciaux pour aggloméré.

L'inflammation de ces cercueils a lieu en plus de vingt secondes lors de leur introduction dans un four de crémation conforme aux prescriptions fixées par le décret du 20 décembre 1994 susvisé.