Arrêté du 4 juin 1996 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils

En vigueur depuis le 24/07/1996En vigueur depuis le 24 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/07/1996Version en vigueur depuis le 24 juillet 1996

Les panneaux de particules de bois agglomérées sont agréés pour la fabrication des cercueils dans les conditions fixées aux articles 2, 3 et 4 suivants.

Le respect des spécifications fixées à l'article 2 est vérifié au moyen des méthodes d'analyses chimiques usuelles, les normes, lorsqu'elles existent, étant données à titre indicatif et pouvant être remplacées par toute autre méthode équivalente.