Arrêté du 21 mars 1991 relatif à l'agrément du panneau de particules pour la fabrication des cercueils

En vigueur depuis le 12/04/1991En vigueur depuis le 12 avril 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 avril 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/04/1991Version en vigueur depuis le 12 avril 1991

Les cercueils fabriqués en matériau aggloméré ont un fond collé aux parois latérales. De plus, il est agrafé ou clouté ou vissé avec des éléments spéciaux pour aggloméré.