Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population

En vigueur depuis le 08/06/2003En vigueur depuis le 08 juin 2003

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 novembre 2025

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Article 16

Version en vigueur depuis le 08/06/2003Version en vigueur depuis le 08 juin 2003

L'article R. 121-2 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte, et tel que rendu applicable en Polynésie française par le décret du 13 novembre 1980 susvisé, est ainsi rédigé :

"Art. R. 121-2. - Par dérogation à l'article R. 114-2 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte, lorsqu'il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal."