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TITRE Ier : DE LA POPULATION (Articles 14 à 19)
TITRE II : DES ENQUÊTES DE RECENSEMENT (Articles 20 à 31)
TITRE III : DU TRAITEMENT "RECENSEMENT DE LA POPULATION" (Articles 32 à 39)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 40 à 41)
Article 1
A modifié les dispositions suivantes