Décret n°2001-853 du 12 septembre 2001 abrogeant le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine)

En vigueur depuis le 19/09/2001En vigueur depuis le 19 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/09/2001Version en vigueur depuis le 19 septembre 2001

Le décret n° 93-105 du 21 janvier 1993 portant création d'une zone d'aménagement différé à l'intérieur de l'opération d'intérêt national de La Défense sur la commune de Nanterre (Hauts-de-Seine) est abrogé.