Décret n°2001-708 du 31 juillet 2001 modifiant le plan fixant la délimitation d'une zone de redynamisation urbaine annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001

En vigueur depuis le 03/08/2001En vigueur depuis le 03 août 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 avril 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/08/2001Version en vigueur depuis le 03 août 2001

Le plan annexé au présent décret remplace le plan annexé au décret n° 2001-254 du 26 mars 2001 susvisé.