Décret n°2001-399 du 2 mai 2001 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Junien (Haute-Vienne)

En vigueur depuis le 01/07/2001En vigueur depuis le 01 juillet 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2001Version en vigueur depuis le 01 juillet 2001

Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire de la commune de Saint-Junien.