Décret n°2001-314 du 11 avril 2001 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la coopération régionale des régions et départements d'outre-mer

En vigueur depuis le 14/04/2001En vigueur depuis le 14 avril 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 avril 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/04/2001Version en vigueur depuis le 14 avril 2001

Le décret n° 90-655 du 18 juillet 1990 relatif à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes est abrogé.