Article 2
a modifié les dispositions suivantes
Décret n°2001-155 du 16 février 2001 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 et relatif à certaines dispositions applicables aux communes de la Polynésie française
Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 2001