Décret n°2000-813 du 28 août 2000 considérant comme terminées les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry

En vigueur depuis le 29/08/2000En vigueur depuis le 29 août 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 août 2000

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/08/2000Version en vigueur depuis le 29 août 2000

La date à laquelle les opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle d'Evry sont considérées comme terminées est fixée au 31 décembre 2000.