Décret n°97-780 du 31 juillet 1997 portant extension à la commune de Chambéry (Savoie) des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière relatifs à l'éclairage public et à la signalisation

En vigueur depuis le 08/08/1997En vigueur depuis le 08 août 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 août 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/08/1997Version en vigueur depuis le 08 août 1997

Les dispositions des articles L. 171-2 à L. 171-11 du code de la voirie routière sont applicables à la commune de Chambéry (Savoie) en tant qu'elles concernent l'éclairage public et la signalisation.