Décret n°94-325 du 19 avril 1994 portant modification de la liste des communes urbaines annexée aux articles R. 371-2 et R. 372-2 du code des communes

En vigueur depuis le 26/04/1994En vigueur depuis le 26 avril 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 avril 1994

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ANNEXE

Version en vigueur depuis le 26/04/1994Version en vigueur depuis le 26 avril 1994

LISTE DES COMMUNES URBAINES ANNEXÉE

AUX ARTICLES R. 371-2 ET R. 372-2 DU CODE DES COMMUNES

Supprimer : " 78 - Bouafle. "