Décret n°90-1017 du 15 novembre 1990 fixant pour l'année 1990 le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales

En vigueur depuis le 13/04/1782En vigueur depuis le 13 avril 1782

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 avril 1782

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/04/1782Version en vigueur depuis le 13 avril 1782

Le taux de concours prévu par l'article 4 du décret n° 86-424 du 12 mars 1986 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation pour les bibliothèques municipales est fixé à 5,9 p. 100 au titre de l'exercice 1990.