Décret n°85-1242 du 25 novembre 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de la mer.

En vigueur depuis le 28/11/1985En vigueur depuis le 28 novembre 1985

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 avril 2010

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Article 52

Version en vigueur depuis le 28/11/1985Version en vigueur depuis le 28 novembre 1985

La tarification des repas comporte trois taux applicables respectivement aux élèves, au personnel de l'établissement et aux personnes visées au dernier alinéa de l'article 50.