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ABROGÉTITRE 1ER : Organisation administrative
ABROGÉSECTION I : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION II : Le chef d'établissement.
ABROGÉSECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSection IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.
ABROGÉSection VI : Relations avec les autorités de tutelle
ABROGÉTITRE II : Organisation financière.
Article 49
Version en vigueur du 30/08/1985 au 19/03/2008Version en vigueur du 30 août 1985 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Création Décret 85-924 1985-08-30 jorf 31 août 1985
L'ordonnateur de l'établissement et ses délégués ont seuls qualité pour procéder à l'engagement des dépenses de l'établissement.