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ABROGÉTITRE 1ER : Organisation administrative
ABROGÉSECTION I : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION II : Le chef d'établissement.
ABROGÉSECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSection IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.
ABROGÉSection VI : Relations avec les autorités de tutelle
ABROGÉTITRE II : Organisation financière.
Article 42
Version en vigueur du 06/12/1994 au 19/03/2008Version en vigueur du 06 décembre 1994 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Modifié par Loi 94-1040 1994-12-02 art. 8 jorf 6 décembre 1994
Les agents comptables sont nommés, après information préalable de la collectivité de rattachement, par le ministre de l'éducation nationale parmi les personnels de l'administration scolaire et universitaire, conformément aux dispositions de l'article 16 du décret du 29 décembre 1962 susvisé.