Article 30-4
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Création Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 20 () JORF 11 septembre 2005
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté exerce les missions suivantes :
1° Il contribue à l'éducation à la citoyenneté ;
2° Il prépare le plan de prévention de la violence ;
3° Il propose des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
4° Il définit un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques.
Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté est réuni à l'initiative du chef d'établissement ou à la demande du conseil d'administration.