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ABROGÉTITRE 1ER : Organisation administrative
ABROGÉSECTION I : Dispositions générales.
ABROGÉSECTION II : Le chef d'établissement.
ABROGÉSECTION III : Le conseil d'administration, la commission permanente.
ABROGÉSection IV : La conférence des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSection IV : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
ABROGÉSECTION IV : Le conseil de perfectionnement et de la formation professionnelle.
ABROGÉSection IV : L'assemblée générale des délégués des élèves et le conseil des délégués pour la vie lycéenne
ABROGÉSECTION V : Les conseils compétents en matière de scolarité.
ABROGÉSection VI : Relations avec les autorités de tutelle
ABROGÉTITRE II : Organisation financière.
Article 25
Version en vigueur du 11/09/2005 au 19/03/2008Version en vigueur du 11 septembre 2005 au 19 mars 2008
Abrogé par Décret n°2008-263
du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
Modifié par Décret n°2005-1145 du 9 septembre 2005 - art. 11 () JORF 11 septembre 2005
Nul ne peut être membre du conseil d'administration s'il a été privé par jugement de tout ou partie des droits civils, civiques ou de famille mentionnés à l'article 131-26 du code pénal.