Chapitre n° 61-40 : Adaptation de l'appareil de production agricole :

Article 40 : Travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt général.

Article 80 : Aménagements fonciers : actions hors programmes départementaux.

Chapitre n° 61-56 : Equipements de stockage, conditionnement, abattoirs publics :

Article 10 : Stockage, conditionnement et mise en marché.

Article 30 : Abattoirs publics.

Article 40 : Equipements de mise en marché.

Article 50 : Développement technologique et technologies nouvelles.

Chapitre n° 61-70 : Promotion et contrôle de la qualité :

Article 20 : Equipement de laboratoires et établissements vétérinaires.

Chapitre n° 61-92 : Forêts - Acquisition et travaux :

Article 50 : Production forestière.

Article 80 : Sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions.

Article 90 : Sauvegarde de l'espace forestier : travaux.

CULTURE.

Chapitre n° 66-10 : Patrimoine écrit et documentaire :

Article 10 : Archives de France.

Article 20 : Lecture et livre.

Chapitre n° 66-20 : Patrimoine monumental :

Article 10 : Archéologie.

Article 20 : Edifices non protégés.

Article 40 : Architecture - Sites et espaces protégés.

Article 70 : Patrimoine ethnologique.

Chapitre n° 66-30 : Patrimoine muséographique et arts plastiques :

Article 21 : Musées classés et contrôlés.

Article 22 : Musées classés et contrôlés - Parties classées parmi les monuments historiques.

Article 23 : Musées de culture scientifique et technique.

Article 50 : Arts plastiques.

Chapitre n° 66-40 : Spectacles :

Article 10 : Théâtre et spectacles.

Article 30 : Musique.

Article 70 : Développement culturel.

Chapitre n° 66-98 : Enveloppe Recherche :

Article 20 : Patrimoine monumental.

Article 31 : Musée.

Article 70 : Développement culturel.

ENVIRONNEMENT.

Chapitre n° 67-10 : Interventions dans le domaine de l'eau :

Article 10 : Prévention et lutte contre les pollutions et le bruit.

Article 20 : Ecrêtement des redevances industrielles et

financement des contrats de branches et autres interventions.

Article 70 : Grands barrages.

Article 80 : Autres travaux de protection contre les eaux.

Chapitre n° 67-11 : Protection de la nature :

Article 10 : Réserves naturelles.

Article 40 : Parcs naturels régionaux.

Article 50 : Faune et flore.

Article 70 : Equipement piscicole.

INTERIEUR ET DECENTRALISATION.

Chapitre n° 63-52 : Fonds spécial d'investissement routier - Voirie locale - Réseau national déclassé :

Article 50 : Reconstruction des ponts détruits par fait de guerre - Voirie locale.

Chapitre n° 67-50 : Subvention d'équipement aux collectivités pour les constructions publiques :

Article 40 : Développement des techniques nouvelles de gestion.

AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE NATIONALE.

Chapitre n° 66-11 : Subventions d'équipement sanitaire :

Article 10 : Modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national.

Article 20 : Modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure.

Article 30 : Etablissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.

Article 40 : Etablissements de formation de personnels sanitaires.

Chapitre n° 66-20 : Subventions d'équipement social :

Article 30 : Etablissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.

Article 40 : Etablissements sociaux pour personnes âgées :

- Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics ;

- Médicalisation des maisons de retraite des hôpitaux publics autonomes ;

- Médicalisation des maisons de retraite des bureaux d'aide sociale ;

- Création d'établissements médicalisés ;

- Centres de soins infirmiers à domicile.

investissement réalisé dans le cadre de la procédure des grands

chantiers d'aménagement du territoire.

Article 70 : Aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats Famille.

Article 80 : Mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire.

Article 90 : Transformation des hospices.

TEMPS LIBRE - JEUNESSE ET SPORTS.

Chapitre n° 66-50 : Jeunesse et sports - Subventions aux collectivités.

Article 10 : Equipements sportifs et socio-éducatif d'intérêt national.

Article 20 : Equipements sportifs et socio-éducatif régionaux et locaux (opérations expérimentales).

TRANSPORTS.

Chapitre n° 63-20 : Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :

Article 32 : Bases aériennes.

Chapitre n° 63-41 : Transports terrestres - Subventions d'investissement :

Article 14 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France.

Article 21 : Aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs urbains en province - axes lourds - tramways.

Article 23 : Contrats de développement et d'infrastructures diverses.

Article 24 : Métros de province.

Article 30 : Etudes, recherche, développement et expérimentations de transports collectifs urbains.

Article 40 : Transports de voyageurs à courte distance.

Article 60 : Aide au développement de la productivité des transports de marchandises.

Chapitre n° 63-42 : Routes - Participations :

Article 30 : Voirie en milieu urbain (réalisation de voirie urbaine destinée à être intégrée à la voirie nationale).

Chapitre n° 63-45 : Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :

Article 10 : Ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.