- Titre Ier : Principes. (Articles 1 à 2)
- Titre II : Attribution des biens, pensions. (Articles 3 à 10)
- Titre III : Des édifices des cultes. (Articles 12 à 17-1)
- Titre IV : Des associations pour l'exercice des cultes. (Articles 18 à 24)
- Titre V : Police des cultes. (Articles 25 à 36-3)
- Titre VI : Dispositions générales. (Articles 37 à 43)
Article 1
Version en vigueur depuis le 11 décembre 1905
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
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