Voir le sommaire du texte consolidé
TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. (Article 2)
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU MAINTIEN ET À LA CRÉATION D'ACTIVITÉS ET D'EMPLOIS DANS CERTAINES ZONES URBAINES (Articles 4 à 16)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'aménagement urbain (Articles 17 à 24)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT Chapitre II : Dispositions relatives à l'aménagement et à la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Articles 25 à 28)
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT URBAIN ET À L'HABITAT Chapitre III : Dispositions relatives à l'habitat, aux copropriétés et ensembles d'habitat privé en difficulté (Articles 29 à 38)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIE ASSOCIATIVE. (Articles 39 à 40)
ABROGÉTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.
Annexes (Article ANNEXE)
Article 26
A modifié les dispositions suivantes