Loi du 30 juin 1881 sur la liberté de réunion.

En vigueur depuis le 30/06/1881En vigueur depuis le 30 juin 1881

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 mai 2009

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Article 1

Version en vigueur depuis le 30/06/1881Version en vigueur depuis le 30 juin 1881

Création Loi 1881-06-30 bulletin des lois 12e S., B. 644, n° 10927

Les réunions publiques sont libres.

Elles peuvent avoir lieu sans autorisation préalable, sous les conditions prescrites par les articles suivants.