Voir le sommaire du texte consolidé
ABROGÉSection I Champ d'application
ABROGÉSection II Dispositions propres à la communauté d'agglomération nouvelle
ABROGÉSection III Dispositions propres au syndicat d'agglomération nouvelle
ABROGÉSection IV Dispositions générales communes à la communauté d'agglomération nouvelle et au syndicat d'agglomération nouvelle
ABROGÉSection IV Dispositions générales communes à la communauté d'agglomération et au syndicat d'agglomération nouvelle
ABROGÉSection V Dispositions financières et fiscales communes à la communauté d'agglomération nouvelle et au syndicat d'agglomération nouvelle
ABROGÉSection VI Fin du régime particulier applicable aux agglomérations nouvelles
ABROGÉSection V : Dispositions diverses
ABROGÉSection VII Dispositions diverses
Article 13
Version en vigueur du 14/07/1983 au 24/02/1996Version en vigueur du 14 juillet 1983 au 24 février 1996
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996
Sous réserve des dispositions de la présente loi, toutes les dispositions applicables aux syndicats de communes sont applicables au syndicat d'agglomération nouvelle.