Loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale.

En vigueur depuis le 01/01/1983En vigueur depuis le 01 janvier 1983

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TABLEAU ANNEXE 3

Version en vigueur depuis le 01/01/1983Version en vigueur depuis le 01 janvier 1983

1 1er arrondissement

2 2e arrondissement

3 3e arrondissement

4 4e arrondissement

5 5e arrondissement

6 6e arrondissement

7 7e arrondissement

8 8e arrondissement

9 9e arrondissement.