Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité

En vigueur depuis le 21/08/1998En vigueur depuis le 21 août 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 4

Version en vigueur depuis le 21/08/1998Version en vigueur depuis le 21 août 1998

Le livret de famille comporte une information sur les conditions d'attribution et d'acquisition de la nationalité française et sur la preuve de celle-ci.