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ABROGÉTITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L'ENTREE ET AU SEJOUR DES ETRANGERS.
ABROGÉTITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT.
ABROGÉTITRE III : PENALITES.
ABROGÉTITRE IV : DE L'OBLIGATION DE QUITTER LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.
ABROGÉTITRE IV : DE LA RECONDUITE A LA FRONTIERE.
ABROGÉTITRE V : DE L'EXPULSION.
ABROGÉTITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
ABROGÉTITRE VII : DU REGROUPEMENT FAMILIAL.
ABROGÉTITRE VIII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
ABROGÉTITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES.
Article 49
Version en vigueur du 26/01/2007 au 01/05/2021Version en vigueur du 26 janvier 2007 au 01 mai 2021
Abrogé par Ordonnance n°2020-1733 du 16 décembre 2020 - art. 17
Modifié par Ordonnance n°2007-98 du 25 janvier 2007 - art. 123 () JORF 26 janvier 2007
La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies par l'article 47 du code civil.