ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
ABROGÉCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
ABROGÉChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
ABROGÉChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires
ABROGÉSection 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
ABROGÉSection 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉSection 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
ABROGÉChapitre 3 : Pénalités.
ABROGÉCHAPITRE III : PENALITES.
ABROGÉChapitre 4 : De la reconduite à la frontière
ABROGÉChapitre 5 : De l'expulsion.
ABROGÉCHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
ABROGÉCHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
ABROGÉCHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
ABROGÉChapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.
ABROGÉChapitre 4 : De l'expulsion.
ABROGÉChapitre 6 : Du regroupement familial.
ABROGÉChapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.
ABROGÉChapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
ABROGÉCHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 5 : Office d'immigration
ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 37)
- Article 37
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40
ABROGÉCHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 37
Version en vigueur depuis le 27/11/2003Version en vigueur depuis le 27 novembre 2003
Modifié par Loi n°2003-1119 du 26 novembre 2003 - art. 55 () JORF 27 novembre 2003
Les dispositions sur le retrait des titres de séjour prévues à l'article 15 bis et au deuxième alinéa de l'article 30, dans leur rédaction issue de la loi n° 93-1027 du 24 août 1993 relative à la maîtrise de l'immigration et aux conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France, ne sont applicables qu'à des étrangers ayant reçu un titre de séjour après l'entrée en vigueur de cette loi.
Les dispositions du premier alinéa du IV de l'article 29, dans leur rédaction issue de la loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 précitée, ne sont applicables qu'à des étrangers ayant reçu un titre de séjour après l'entrée en vigueur de cette loi.