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ABROGÉChapitre 1er : Dispositions générales concernant l'entrée et le séjour des étrangers en France.
ABROGÉCHAPITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT L'ENTREE ET LE SEJOUR DES ETRANGERS EN FRANCE.
ABROGÉChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers selon les titres qu'ils détiennent.
ABROGÉChapitre 2 : Des différentes catégories d'étrangers d'après leur séjour en france
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires *definition*
ABROGÉSection 1 : Des étrangers résidents temporaires
ABROGÉSection 3 : Des étrangers résidents privilégiés.
ABROGÉSection 4 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉSection 3 : Du refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS SELON LES TITRES QU'ILS DETIENNENT
ABROGÉCHAPITRE II : DES DIFFERENTES CATEGORIES D'ETRANGERS D'APRES LEUR SEJOUR EN FRANCE
ABROGÉChapitre 3 : Pénalités.
ABROGÉCHAPITRE III : PENALITES.
ABROGÉChapitre 4 : De la reconduite à la frontière
ABROGÉChapitre 5 : De l'expulsion.
ABROGÉCHAPITRE IV : DE L'EXPULSION.
ABROGÉCHAPITRE V : DE L'EXPULSION.
ABROGÉCHAPITRE V bis : DISPOSITIONS COMMUNES A LA RECONDUITE A LA FRONTIERE ET A L'EXPULSION.
ABROGÉChapitre 5 bis : Dispositions communes à la reconduite à la frontière et à l'expulsion.
ABROGÉChapitre 4 : De l'expulsion.
ABROGÉChapitre 6 : Du regroupement familial.
ABROGÉChapitre 7 : Des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection temporaire.
ABROGÉChapitre 7 : Des demandeurs d'asile.
ABROGÉCHAPITRE VII : DES DEMANDEURS D'ASILE.
ABROGÉChapitre 8 : Dispositions diverses.
ABROGÉChapitre 5 : Office d'immigration
ABROGÉCHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
ABROGÉChapitre 6 : Dispositions diverses.
ABROGÉCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.
Chapitre 9 : Dispositions transitoires. (Article 37)
- Article 37
ABROGÉ
Article 38ABROGÉ
Article 39ABROGÉ
Article 40
ABROGÉCHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.
Article 1
Version en vigueur du 12/09/1986 au 01/03/2005Version en vigueur du 12 septembre 1986 au 01 mars 2005
Abrogé par Ordonnance 2004-1248 2004-11-24 art. 4 1° JORF 25 novembre 2004 en vigueur le 1er mars 2005
Modifié par Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
Sont considérés comme étrangers au sens de la présente ordonnance tous individus qui n'ont pas la nationalité française, soit qu'ils aient une nationalité étrangère, soit qu'ils n'aient pas de nationalité.