Arrêté du 10 août 2001 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 89 ter de l'annexe III au code général des impôts

En vigueur depuis le 07/09/2001En vigueur depuis le 07 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 07/09/2001Version en vigueur depuis le 07 septembre 2001

L'arrêté du 28 février 1985 fixant la liste des auteurs et compositeurs considérés comme classiques en application de l'article 76 ter de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.