Arrêté du 14 juin 2001 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergies renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement dégressif ou exceptionnel et modifiant l'article 02 de l'annexe IV au code général des impôts

En vigueur depuis le 17/06/2001En vigueur depuis le 17 juin 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 juin 2001

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Article 3

Version en vigueur depuis le 17/06/2001Version en vigueur depuis le 17 juin 2001

Le directeur général des impôts, le directeur du budget et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.