Arrêté du 26 janvier 2001 fixant la liste des places portuaires maritimes et les caractéristiques des outillages, équipements et installations spécifiques visés par l'exonération de taxe professionnelle prévue à l'article 1464 G du code général des impôts

En vigueur depuis le 30/01/2001En vigueur depuis le 30 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 30/01/2001Version en vigueur depuis le 30 janvier 2001

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.