Arrêté du 18 janvier 2001 pris pour l'application du 5° de l'article 458 du code général des impôts relatif à l'affranchissement des formalités à la circulation des cidres et poirés

En vigueur depuis le 26/01/2001En vigueur depuis le 26 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/01/2001Version en vigueur depuis le 26 janvier 2001

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.