Arrêté du 25 février 2000 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif à la création d'un système automatisé de gestion de l'identité et des adresses des contribuables à l'impôt sur le revenu, à la taxe d'habitation et à l'impôt de solidarité sur la fortune

En vigueur depuis le 04/03/2000En vigueur depuis le 04 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 04/03/2000Version en vigueur depuis le 04 mars 2000

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.