Article 3
a modifié les dispositions suivantes
Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2000