Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 27 mars 1997 portant répartition entre les distilleries du contingent d'exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent

En vigueur depuis le 27/01/2000En vigueur depuis le 27 janvier 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 janvier 2000

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/01/2000Version en vigueur depuis le 27 janvier 2000

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.