Décret n°2007-711 du 4 mai 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20055125 dénommé " Pôle génie civil ouest "

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 2007

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ANNEXE

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N° INSEE

NOM DE LA COMMUNE

44009

Basse-Goulaine.

44013

Besné.

44018

Bouaye.

44020

Bouguenais.

44024

Brains.

44026

Carquefou.

44030

La Chapelle-des-Marais.

44035

La Chapelle-sur-Erdre.

44047

Couëron.

44052

Donges.

44074

Indre.

44094

Mauves-sur-Loire.

44101

La Montagne.

44103

Montoir-de-Bretagne.

44109

Nantes.

44114

Orvault.

44120

Le Pellerin.

44132

Pornichet.

44143

Rezé.

44150

Saint-Aignan-Grandlieu.

44151

Saint-André-des-Eaux.

44162

Saint-Herblain.

44166

Saint-Jean-de-Boiseau.

44168

Saint-Joachim.

44171

Saint-Léger-les-Vignes.

44172

Sainte-Luce-sur-Loire.

44176

Saint-Malo-de-Guersac.

44184

Saint-Nazaire.

44190

Saint-Sébastien-sur-Loire.

44194

Sautron.

44198

Les Sorinières.

44204

Thouaré-sur-Loire.

44210

Trignac.

44215

Vertou.