Décret n° 2007-416 du 23 mars 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056991 dénommé " ville et mobilité durables "

En vigueur depuis le 25/03/2007En vigueur depuis le 25 mars 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 mars 2007

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ANNEXE

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NUMÉRO INSEE

NOM DE LA COMMUNE

77014

Avon.

77018

Bailly-Romainvilliers.

77058

Bussy-Saint-Georges.

77059

Bussy-Saint-Martin.

77083

Champs-sur-Marne.

77085

Chanteloup-en-Brie.

77111

Chessy.

77121

Collégien.

77124

Conches-sur-Gondoire.

77132

Coupvray.

77146

Croissy-Beaubourg.

77166

Ecuelles.

77169

Emerainville.

77181

Ferrières-en-Brie.

77186

Fontainebleau.

77209

Gouvernes.

77210

La Grande-Paroisse.

77221

Guermantes.

77237

Jossigny.

77243

Lagny-sur-Marne.

77258

Lognes.

77268

Magny-le-Hongre.

77305

Montereau-Fault-Yonne.

77307

Montévrain.

77316

Moret-sur-Loing.

77337

Noisiel.

77438

Saint-Thibault-des-Vignes.

77449

Serris.

77468

Torcy.

78208

Elancourt.

78297

Guyancourt.

78356

Magny-les-Hameaux.

78423

Montigny-le-Bretonneux.

78621

Trappes.

78644

La Verrière.

78688

Voisins-le-Bretonneux.

92002

Antony.

92014

Bourg-la-Reine.

92019

Châtenay-Malabry.

93050

Neuilly-sur-Marne.

93051

Noisy-le-Grand.

94015

Bry-sur-Marne.

94016

Cachan.

94079

Villiers-sur-Marne.