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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 75)
Statuts du Crédit Foncier de France (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 75)
Titre premier : Forme - Dénomination - Durée - Siège et objet de la société. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 3)
Titre II : Capital social - Actions - Versements. (Articles Annexe art. 4 à Annexe art. 16)
Titre III : Organisation de la société (Articles Annexe art. 17 à Annexe art. 46)
Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs (Articles Annexe art. 17 à Annexe art. 20)
Section II : Du Conseil d'administration (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 31)
Section III : Des Censeurs. (Articles Annexe art. 32 à Annexe art. 33)
Section IV : Des Commissaires aux comptes. (Articles Annexe art. 34 à Annexe art. 35)
Section V : De l'Assemblée générale. (Articles Annexe art. 36 à Annexe art. 45)
Section VI : Des Assemblées spéciales. (Article Annexe art. 46)
Titre IV : Des conditions des prêts (Articles Annexe art. 47 à Annexe art. 59)
Titre V : Des moyens de financement. (Articles Annexe art. 60 à Annexe art. 69)
Titre VI : Résultats sociaux. (Articles Annexe art. 70 à Annexe art. 71)
Titre VII : Modifications aux statuts - Dissolution - Liquidation - Contestations. (Articles Annexe art. 72 à Annexe art. 75)
Annexe art. 40
Version en vigueur depuis le 15/10/1993Version en vigueur depuis le 15 octobre 1993
L'Assemblée est présidée par le Gouverneur.
Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'Assemblée présents et acceptants, qui disposent du plus grand nombre de voix.
Le bureau désigne le secrétaire.