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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 75)
Statuts du Crédit Foncier de France (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 75)
Titre premier : Forme - Dénomination - Durée - Siège et objet de la société. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 3)
Titre II : Capital social - Actions - Versements. (Articles Annexe art. 4 à Annexe art. 16)
Titre III : Organisation de la société (Articles Annexe art. 17 à Annexe art. 46)
Section I : Du Gouverneur et des Sous-Gouverneurs (Articles Annexe art. 17 à Annexe art. 20)
Section II : Du Conseil d'administration (Articles Annexe art. 21 à Annexe art. 31)
Section III : Des Censeurs. (Articles Annexe art. 32 à Annexe art. 33)
Section IV : Des Commissaires aux comptes. (Articles Annexe art. 34 à Annexe art. 35)
Section V : De l'Assemblée générale. (Articles Annexe art. 36 à Annexe art. 45)
Section VI : Des Assemblées spéciales. (Article Annexe art. 46)
Titre IV : Des conditions des prêts (Articles Annexe art. 47 à Annexe art. 59)
Titre V : Des moyens de financement. (Articles Annexe art. 60 à Annexe art. 69)
Titre VI : Résultats sociaux. (Articles Annexe art. 70 à Annexe art. 71)
Titre VII : Modifications aux statuts - Dissolution - Liquidation - Contestations. (Articles Annexe art. 72 à Annexe art. 75)
Annexe art. 17
Version en vigueur depuis le 15/10/1993Version en vigueur depuis le 15 octobre 1993
Conformément au décret du 6 juillet 1854, la direction des affaires de la Société est exercée par un Gouverneur.
Deux Sous-Gouverneurs remplissent les fonctions qui leur sont déléguées par le Gouverneur, et, dans l'ordre de leur nomination, celles du Gouverneur, en cas d'absence, vacance ou maladie.
La durée du mandat des Sous-Gouverneurs est identique à celle du mandat du Gouverneur.